MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 17/10/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://mes-aides-auditives.com/ les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le site https://mes-aides-auditives.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site https://mes-aides-auditives.com/ est assurée par GMD, domiciliée Paris 75017, et l’adresse e-mail contact@mes-aides-auditives.com
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site https://mes-aides-auditives.com/ est la Société One and One, dont le siège social est situé au INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://mes-aides-auditives.com/ ne saurait être tenu
responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@mes-aides-auditives.com
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://mes-aides-auditives.com/,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues
par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.